VastgoedGeorgië

Location et rendement · 10-11-2026

Contrats de location, sous-location et hôtels-pools en Géorgie

Gestion mandatée, bail principal et partage du chiffre d'affaires ne produisent pas les mêmes risques.

Définissez qui encaisse les recettes et toutes les déductions.

01

Identifier le modèle

Avec un mandat de gestion, le propriétaire reste généralement bailleur et paie une commission. Un opérateur peut prendre un bail puis sous-louer. Un hôtel-pool répartit des recettes définies. Un loyer fixe dépend de la capacité de paiement de l'opérateur.

02

Sous-location et droit

Les articles 549–551 du Code civil géorgien traitent de la sous-location. Le consentement du bailleur est la règle de base, avec des exceptions spécifiques au logement. Cela ne doit pas être étendu automatiquement à l'exploitation hôtelière.

03

70/30 n'est pas un rendement net

Vérifiez si les commissions de plateforme, le ménage, les repas, les remboursements, les impôts et les charges sont déduits avant ou après la répartition. Demandez des données réelles et les paiements effectués.

04

Contrôle et résiliation

Vérifiez exclusivité, usage personnel, assurance, audits, résiliation et transmission au nouvel acheteur. Le taux de 5 % ne s'applique pas automatiquement à tous les paiements hôteliers.

Sources et références juridiques

Mis à jour en novembre 2026. Informations générales, non un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé.