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Guide d'investissement

Pools hôteliers et fiscalité : lire la base de partage

Le contrat doit préciser quelles recettes sont partagées, quels frais incombent à l'opérateur et quelles conditions fiscales s'appliquent au bien concerné.

Pools hôteliers et fiscalité : lire la base de partage

01

70/30 ou 60/40 sur quelle base ?

Certains contrats attribuent 70 % du chiffre d'affaires brut au propriétaire, l'opérateur couvrant les frais convenus avec ses 30 %. D'autres déduisent des frais avant le partage. Les modèles ne sont comparables qu'à périmètre identique.

02

Statut Tourist Enterprise

Le droit fiscal géorgien prévoit un statut particulier pour un hôtel et une entité déterminés. Une retenue de 5 % peut s'appliquer à certains versements répondant aux conditions légales, mais jamais automatiquement à toutes les résidences.

03

Un exemple purement hypothétique

Sur 10 000 USD de recettes avec 70 % pour le propriétaire, sa part serait de 7 000 USD. Une retenue de 5 % représenterait 350 USD si applicable; 1,50 USD/m²/mois sur 40 m² ferait 720 USD par an. Reste 5 930 USD avant autres coûts. Ce n'est pas une projection locative.

Points à vérifier

  • Les pourcentages portent-ils sur le brut ou le net ?
  • Quels frais sont réellement supportés par chacun ?
  • Le statut fiscal de l'hôtel est-il confirmé ?

Sources officielles

Informations générales uniquement. Ceci ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en investissement personnalisé.